La loi évolue pourtant bizarrement personne n’en parle à la Ville de Nancy.
La loi du 21 mars 2022 a amélioré la protection du lanceur d’alerte et a assoupli la procédure de signalement des alertes.
Une circulaire a été publiée le 26 juin 2024 pour préciser le cadre pour les agents publics :
https://www.legifrance.gouv.fr/circulaire/id/45566
Un lanceur d’alerte est un agent (fonctionnaire ou contractuel) qui signale ou divulgue des faits répréhensibles (crimes, délits, harcèlement, violence, …) ou contraires à l’intérêt général.
Lancer une alerte est un droit. Le législateur protège ceux qui font usage de ce droit en interdisant toute forme de représailles et en donnant aux agents les moyens de se défendre s’ils en sont victimes.
Pour tout savoir, consulter le guide du Défenseur des droits (autorité administrative indépendante chargée de veiller au respect des libertés et des droits des citoyens).
Il nous informe et nous oriente dans nos démarches pour bénéficier du statut de lanceur d’alerte et du régime protecteur qui lui est rattaché.
N’hésiter pas à nous contacter en cas de questions.
CGT Ville et CCAS de Nancy 