La Commission Administrative Paritaire est une instance de suivi individuel des carrières qui se déroule pour chacune des trois catégories A, B et C (titulaires et stagiaires).
Depuis la Loi de Transformation de la Fonction Publique de 2019, les compétences de la CAP ont été modifiées en les vidant d’une très grande partie de leurs compétences et prérogatives et en bafouant d’un revers de main le rôle essentiel de défense des dossiers mené par les représentants du personnel.
Ses attributions sont aujourd’hui recentrées sur les situations individuelles défavorables des agents :
- révision du contenu de l’EPA (contestation du pourcentage et de l’appréciation)
- licenciement pour insuffisance professionnelle en cours de stage
- refus de titularisation, d’une demande de disponibilité, de télétravail
- 3e refus d’une demande de formation (une demande de formation doit se faire par écrit et lors de l’EPA)
Pour saisir la CAP, il faut faire une demande par écrit au président de la CAP, à savoir le Maire.
Les membres de la CAP sont également amenés à siéger en conseil de discipline. Il est important de se faire accompagner par un syndicat pour assurer sa défense.
La CGT Ville et CCAS de Nancy a des représentant.es en CAP C et en CAP B.
N’hésitez pas à nous contacter !
La Commission Consultative du Personnel (CCP) est une instance de suivi individuel des carrières qui concerne les contractuels (CDD, CDI), toutes catégories confondues.
CGT Ville et CCAS de Nancy 