Comité Social Territorial

Le CST est une instance de concertation chargée de donner son avis sur les questions et projets de textes relatifs à l’organisation et au fonctionnement des services. Il est entré en vigueur depuis la loi de Transformation de la Fonction Publique en 2019.

Les compétences du CST et les sujets traités sont notamment les suivants :

  • organisation et fonctionnement des services
  • temps de travail, télétravail
  • lignes directrices de gestion
  • carrière, effectifs (les questions individuelles sont traitées lors des CAP)
  • grandes orientations en matière de politique indemnitaire, formation, insertion professionnelle, égalité professionnelle et lutte contre les discriminations

Chaque CST comporte un nombre égal de représentants du personnel et de représentants de la collectivité, à savoir 11 sièges chacun.

Vous pouvez retrouver les comptes-rendus sur la page dédiée sur l’Intranancy : https://intra.nancy.fr/ct

Si vous souhaitez des informations complémentaires, que vous soyez syndiqués ou non, n’hésitez pas à nous contacter.