La F3SCT (Formation Spécialisée en Santé, Sécurité et Conditions de travail) a été mise en place depuis la loi de Transformation de la Fonction Publique de 2019, et remplace le CHSCT depuis les dernières élections professionnelles de 2022.
La suppression du CHSCT est une énorme régression de nos acquis sociaux. Les questions de santé, de sécurité et de prévention ne sont plus traitées dans une instance, mais dans une simple commission qui perd en pouvoir.
La F3SCT joue un rôle important puisqu’elle traite des questions de protection de la santé ainsi qu’à la sécurité des agents titulaires, non titulaires, et contractuels.
Elle doit participer à l’amélioration des conditions de travail, et veiller à ce que tous les éléments du règlement concernant la sécurité au travail soient respectés.
Elle doit être consultée avant toute décision d’aménagement important modifiant les conditions de santé et de sécurité (aménagement du travail, organisation matérielle, environnement du lieu de travail) ou les conditions de travail (rythme, accroissement des tâches).
Ses missions :
- contrôler que l’administration applique correctement la réglementation relative à l’hygiène et à la sécurité
- observer, étudier et analyser les situations de travail, les conditions de travail et les risques professionnels auxquels peuvent être exposés les agents
- contribuer à l’élaboration et à la mise à jour du document unique d’évaluation des risques
- analyser les circonstances et les causes des accidents du travail et des maladies professionnelles ;
- proposer à l’employeur diverses mesures concrètes en vue d’améliorer la protection de la santé et de la sécurité des agents ;
- contribuer au développement de la prévention par des actions de sensibilisation et d’information des agents
La CGT Ville et CCAS de Nancy a 6 représentant.es en F3SCT (3 titulaires et 3 suppléant.es)
Vous pouvez retrouver les comptes-rendus sur la page dédiée sur l’Intranancy.
Si vous souhaitez des informations complémentaires, que vous soyez syndiqués ou non, n’hésitez pas à nous contacter.
CGT Ville et CCAS de Nancy 