Comment bien déclarer un accident de service

Afin de minimiser le risque de non reconnaissance des déclarations d’accidents par l’employeur, ce qui est de plus en plus courant, voici un petit guide à suivre pour éviter les mauvaises surprises.

Pour rappel : il est possible de déclarer l’accident de travail/trajet même en télétravail.

• Accident de service / travail
  
  C’est un événement soudain qui, quelle qu’en soit la raison, vous a causé un dommage physique ou mental et qui vous est arrivé pendant votre activité professionnelle.
  
  Voici les différentes étapes à faire suite à votre accident :
  
  • Faire une déclaration dans les 48h [veillez à bien remplir le document. Il est important de donner toutes les informations : date, heure, lieu, témoins, description de la tâche, l’élément déclencheur et le lien avec le travail].
    
  • Joindre un certificat médical de son médecin généraliste maximum 48h après avoir déclaré l’accident.
    
  • Votre dossier est examiné par le Conseil Médical en Formation Plénière (anciennement commission de réforme) pour lequel nous sommes présents en catégories B et C. L’employeur peut reconnaître l’accident de service ou bien le contester lors de cette commission.
    • Si le CMFP émet un avis défavorable, vous pouvez demander une contre-expertise (facturée 100 euros, remboursée si l’accident est reconnu) et repasser en CMPF.
    • Après un 2e refus, il est possible de contester la décision au tribunal administratif. Vous passez alors sous le régime de la maladie ordinaire et devez rembourser les primes, les carences reçues pendant l’arrêt.
    • En cas de séquelles, le CMFP peut mettre en place un Taux d’Incapacité Permanente Partielle (peut être contesté).
      

• Accident de trajet
  
  Un accident de trajet est un événement soudain et imprévu qui vous a causé un dommage corporel et qui s’est produit entre les points suivants : votre résidence/votre lieu de travail ou votre lieu de travail/votre lieu de restauration habituel (domicile, restaurant municipal, etc.)
  
  • Il faut bien préciser sur la déclaration que c’est un trajet ou lieu de restauration régulier pour éviter les contestations.
    
    
• Accident de service pour risques psycho-sociaux
  
  C’est un accident qui survient suite à un évènement ponctuel (une altercation, des insultes, une surcharge de travail, etc.) et non à une accumulation de faits.
  Cet événement entraîne des RPS (crise de nerfs, crise de larmes, malaise, insulte, etc.).
  Il est à déclarer comme un accident de service.
  
  Pour plus d’info :