Article L4121-1 du Code du travail : L’employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.
Quel est le but de la santé au travail ?
Le premier objectif consiste à maintenir un bien-être physique, mental et social des agents.
Le deuxième objectif de la santé au travail a pour but de prévenir les risques auxquels sont exposés les employés sur leur lieu de travail et ainsi les protéger.
La F3SCT
La F3SCT (Formation Spécialisée en Santé, Sécurité et Conditions de travail) est une commission qui joue un rôle important puisqu’elle contribue à la protection de la santé ainsi qu’à la sécurité des agents titulaires, non titulaires, et contractuels.
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Les assistants de prévention
Il existe une trentaine d’assistants de prévention à la Ville de Nancy qui sont les acteurs de proximité en matière de prévention et de sécurité au travail. Vous pouvez les contacter en cas d’accident, de situation dangereuse ou si vous souhaitez remplir un registre.
La liste est disponible sur l’Intranancy : https://intra.nancy.fr/wp-content/uploads/2020/06/reseaux-conseillers-assistants-prevention.pdf
Les registres santé, sécurité et bien-être au travail
Tous ces documents sont importants à remplir car ils laissent une trace écrite.
- Registre des accidents bénins
Le registre de déclaration d’accidents du travail et de trajet bénins permet d’inscrire les accidents qui semblent a priori être sans grande conséquence sur la santé, et n’entraîner ni arrêt de travail, ni soins médicaux.
Mais il est important de le remplir car en cas d’aggravation de la blessure il sera toujours possible de déclarer l’accident en accident du travail au-delà de 48 heures.
- Registre de santé et de sécurité
Ce registre est destiné à signaler toute observation et/ou suggestion relative à l’amélioration de la santé, de la sécurité et des conditions de travail. Le registre est un outil mis à disposition de tous les agents mais aussi des usagers dans chaque service ou bâtiment.
Pour le remplir c’est très simple. Indiquez vos nom et prénom, la date et heure de l’observation, les circonstances détaillées du fait (incident, conflit, observations, etc.) et éventuellement la ou les solutions envisageables.
Il sera obligatoirement présenté à la F3SCT.
Où le trouver ? Leurs emplacements sont disponibles sur l’Intranancy : https://intra.nancy.fr/prevention-sante-bien-etre/
Besoin d’aide pour le remplir ? Adressez-vous à votre assistant de prévention ou aux membres du CHSCT.
- Registre des dangers graves et imminents (DGI) et droit de retrait.
Si un agent a un motif raisonnable de penser qu’une situation de travail présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé, il le consigne dans ce registre et peut utiliser son droit de retrait. Il avertit immédiatement son employeur et un membre de la F3SCT.
Attention le DGI et le droit de retrait sont à utiliser seulement pour une situation grave !
Déclarer un accident du travail
Un accident est un événement soudain qui survient dans votre service, aux heures de travail et qui cause des dommages corporels ou psychologiques. Pour déclarer l’accident, l’agent doit remplir le formulaire disponible sur l’Intranancy et aller consulter son médecin traitant si un arrêt est nécessaire.
Dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement moral ou sexuel et agissements sexistes
L’employeur a l’obligation de fournir un dispositif qui doit permettre à tout agent, quel que soit son statut (fonctionnaire, stagiaire, contractuel de droit public ou de droit privé, apprenti…), de signaler des actes, comportements, propos ou écrits qui, par leur caractère dégradant ou leur répétition, contribuent à nuire psychologiquement ou physiquement à la personne qui en est victime.
Le signalement peut être réalisé par la victime ou par des témoins.
La Ville et le CCAS de Nancy ont passé une convention avec le Centre de Gestion pour le traitement de ces signalements.
Voici le lien vers la plateforme de signalement : https://www.agirhe.cdg54.fr/TDB/CDGCO.aspx?hr=signal
La CGT a créé un site dédié à l’égalité professionnelle et à la lutte contre toute violence sexiste et sexuelle. N’hésitez pas à le consulter !
https://www.egalite-professionnelle.cgt.fr/
CGT Ville et CCAS de Nancy 