Instances

Les agents publics participent, via leurs représen­tants du personnel siégeant au sein d’instances consultatives, à l’examen de décisions relatives à leur carrière ou au fonctionnement des services.

Ces instances consul­tatives sont de plusieurs ordres :

  • des instances de suivi individuel des carrières (commission administrative paritaire)
  • des instances relatives à l’organisation et aux conditions du travail (comité technique, comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail)
  • des instances médicales consultatives (commission de réforme)

C’est lors des élections professionnelles que vous êtes appelés à voter pour élire vos représentants du personnel dans ces instances, pour une durée de 4 ans.