Instances

Les agents publics participent, via leurs représen­tants du personnel siégeant au sein d’instances consultatives, à l’examen de décisions relatives à leur carrière ou au fonctionnement des services.

Ces instances consul­tatives sont de plusieurs ordres :

  • des instances de suivi individuel des carrières : CAP (Commission Administrative Paritaire)
  • des instances relatives à l’organisation et aux conditions du travail : CST (Comité Social Territorial) et F3SCT (Formation Spécialisée en Santé, Sécurité et Conditions de travail)
  • des instances médicales consultatives (conseil médical)

C’est lors des élections professionnelles que vous êtes appelés à voter pour élire vos représentants du personnel dans ces instances, pour une durée de 4 ans.