Une maladie est dite « professionnelle » si elle est la conséquence directe de l’exposition habituelle d’un travailleur à un risque physique, chimique, biologique, ou résulte des conditions dans lesquelles il exerce son activité professionnelle. (définition de l’INRS).
Pour qu’une maladie professionnelle (MP) soit reconnue facilement pour les fonctionnaires (attention procédure différente pour les contractuels : c’est géré par la CPAM) :
- c’est à l’agent de monter son dossier en utilisant les 118 tableaux officiels sur le site de l’INRS : https://www.inrs.fr/publications/bdd/mp/listeTableaux.html
- puis c’est également à l’agent d’en faire la demande auprès du médecin du travail.
Exemple avec le tableau n°57 de l’épaule :
- 1ère colonne : c’est la pathologie. Il faut que votre certificat médical reprenne les mêmes mots, les mêmes examens.
Attention : s’il est noté par exemple que pour votre épaule il y a une calcification, le dossier sera forcément retoqué. D’où l’intérêt de lancer la demande de reconnaissance le plus tôt possible. - 2e colonne : c’est le temps qu’on a pour déclarer la MP après l’exposition (exemple : jusqu’à 40 ans pour l’amiante).
- 3e colonne : c’est le détail de toutes les tâches et tous les mouvements que l’on fait dans son travail. Ne pas hésiter à détailler au maximum, photos à l’appui, les positions, les cadences, la répétition des mouvements, etc. pour le médecin expert.
La procédure pour faire valoir une MP est la même que pour un accident de service : expert > comité médical > reconnaissance de l’employeur.
Si l’agent remplit les 3 conditions, la MP est plus facilement reconnue.
On peut déclarer une MP hors tableau (burn-out), mais il faut un taux d’IPP (incapacité permanente partielle) d’au moins 25%.
C’est une démarche compliquée, n’hésitez pas à nous contacter car nous siégeons au comité médical. Nous pouvons vous accompagner pour monter un dossier.
CGT Ville et CCAS de Nancy 