Comment négocier une baisse du temps de travail avec les sujétions particulières.
Suite à la loi de transformation de la fonction publique (2019), les collectivités ont eu l’obligation de se conformer aux 1607h de travail annuel (article 47).
Tous les jours de congés exceptionnels acquis/conquis jusque-là ont dû être supprimés.
La seule dérogation possible à cette durée légale est liée à l’attribution de « sujétions particulières ».
C’est quoi une sujétion particulière ?
Les sujétions sont « liées à la nature des missions et à la définition des cycles de travail qui en résultent ». (article 2 du décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001).
Pour bénéficier d’une sujétion particulière, il faut donc que notre mission soit considérée comme pénible selon des critères précis :
- à cause des horaires : travail de nuit, le dimanche, en horaires décalés, etc.
- à cause des contraintes physiques : posture, charge, vibration, etc.
- à cause de l’environnement physique : températures extrêmes, bruit, etc.
La liste de ces critères n’est pas explicite ni exhaustive, il s’agit donc à chaque employeur de faire le travail et de proposer sa propre délibération.
Attention car certaines communes qui ont des délibérations avec des sujétions générales, pour tous les agents, sans prendre en compte les différentes pénibilités par missions, ont vu leurs délibérations annulées par des tribunaux administratifs. Ex : Paris, Marseille, etc.
D’autres villes par contre ont effectué un gros travail et leurs délibérations ont été validées : Nantes, Conseil départemental du Val-de-Marne, Reze, etc.
Et à la Ville de Nancy ?
Notre syndicat CGT revendique depuis longtemps la prise en compte de la pénibilité des métiers et milite pour une baisse du temps de travail, condition nécessaire à une amélioration de nos conditions de travail.
Travailler moins, travailler mieux, travailler toutes et tous !
https://www.cgt.fr/dossiers/les-32-heures
Certaines missions bénéficient déjà de sujétions particulières si vous travaillez de nuit, le week-end par exemple. Mais ce n’est pas le cas pour tout le monde, et c’est bien loin d’être suffisant !
Nous n’avons cessé de revenir à la charge auprès de l’administration, cela faisait partie des revendications lors du mouvement de grève de la Saint-Nicolas, et nous avons enfin reçu un engagement de la part de Monsieur le Maire sur cette question, et nous allons pouvoir travailler dès la rentrée sur ce sujet !
On ne lâche rien ! On avance !
CGT Ville et CCAS de Nancy 