Garantie maintien de salaire
Alors que ce n’était jusque-là que facultatif, l’ordonnance n° 2021-175 du 17 février 2021 avait instauré pour la fonction publique territoriale la participation obligatoire des collectivités au financement des garanties prévoyance et santé des agents, à compter du 1er janvier 2025 pour la première et du 1er janvier 2026 pour la seconde.
Sans cesse reportée, la loi sur la protection sociale complémentaire a été promulguée le 22 décembre 2025.
À l’heure actuelle, les agents Ville de Nancy et CCAS bénéficient d’une participation de l’employeur de 16€ pour leur garantie maintien de salaire, dès lors qu’il s’agit d’un contrat labellisé [vous trouverez la liste sur cette page – en cherchant risque Prévoyance] OU souscrit avant le 31 décembre 2024 s’il n’a pas le label.
À partir du 1er janvier 2029, nous serons tenus d’adhérer au contrat de groupe que la collectivité aura choisi, pour obtenir une participation de 50% minimum.
La collectivité va donc lancer une procédure d’appel d’offre cette année. Nous vous tiendrons informés.
Santé
Les collectivités doivent désormais participer à notre mutuelle santé à hauteur de 15€ brut minimum par mois. Il faut que notre contrat soit labellisé [cf. liste sur cette page – en cherchant risque Santé], et individuel (hors contrat familial, c’est-à-dire si on dépend du contrat de notre conjoint-e ou de l’un de nos parents).
Cette participation sera rétroactive au 1er janvier mais n’arrivera sur notre fiche de paie qu’au 2e trimestre 2026. Une communication spécifique de la DRH arrive dans la prochaine fiche de paie.
À savoir : ces deux participations de l’employeur concernent les fonctionnaires et les contractuels. Attention : elles sont imposables.
CGT Ville et CCAS de Nancy 