Compte tenu des conditions de crise récemment traversées, la ville de Nancy autorise les agents à alimenter ou ouvrir leur Compte épargne temps jusqu’au 31 août 2020.
De plus, un nouveau décret paru le 12 juin 2020 modifie ses conditions. Le nouveau décret permet , uniquement et seulement au titre de l’année 2020, le déplafonnement du CET de 60 à 70 jours.
Concernant les règles d’ouverture ou d’alimentation d’un CET, c’est le règlement général du temps de travail qui s’applique (disponible sur intranancy) :
– report plafonné à 7 jours de congés annuels maximum
– report des jours de RTT dans la limite des droits acquis (24 maxi)
– report des 2 jours de fractionnement
Le CET est obligatoirement alimenté et utilisé en journée complète.
Pour rappel, les contractuels, même de droit public et même sur un emploi à temps plein « non permanent », ne peuvent bénéficier d’un CET !
