CAP 2021

Les avancements et promotions sont prévus pour le 1er mai 2021, mais ne sont plus traités en Commission Administrative Paritaire (CAP) à compter de cette année.

Pour rappel suite à la Loi de Transformation de la fonction publique du 06 août 2019, le rôle des CAP a changé et s’est considérablement restreint. Les questions d’avancement et de promotion interne n’y seront plus traitées.

Seules les décisions concernant ces points particuliers feront l’objet d’une CAP :

  • les refus de titularisation
  • les licenciements (disciplinaire, pour insuffisance professionnelle, les licenciements du fonctionnaire mis en disponibilité après trois refus de postes proposés en vue de sa réintégration)
  • les refus de congés de formation
  • les recours (refus de révision de l’EPA, refus d’attribution d’un temps partiel, d’un congé au titre du CET, d’une demande de mobilisation du compte personnel de formation, etc.)

Les orientations générales en matière de promotion et de valorisation des parcours seront désormais fixées par les lignes directrices de gestion, dont nous avons eu une brève présentation par l’administration vendredi 19 février.

Les grandes orientations de ces lignes directrices de gestion passeront en Comité Technique le 30/03, puis au conseil municipal du 12/04. Elles feront l’objet de réunions entre les syndicats et l’administration.

Nous aurons malgré tout des réunions avec l’administration sur les questions d’avancement et de promotion dans le cadre du dialogue social, par catégorie hiérarchique, vers fin mars-début avril.

Pour plus d’information n’hésitez pas à nous contacter.

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