Qu’est-ce qu’un accident du travail ?
Un accident du travail (un accident de service dans la territoriale) est un événement soudain qui vous a causé un dommage corporel ou psychologique, et qui vous est arrivé pendant votre activité professionnelle.
Pourquoi le déclarer ?
Lorsque vous déclarez un accident du travail, vous ne perdez pas de jour de carence, de prime, de 13e mois et les soins sont pris en charge à 100 % par l’employeur.
En cas de rechute ce sont toujours les mêmes conditions qui s’appliquent.
Comment le déclarer ?
Vous devez le déclarer auprès de l’administration en utilisant le formulaire prévu (à retrouver également sur l’intranancy) et en y joignant un certificat médical que vous aurez demandé au médecin traitant qui vous a prescrit des soins et votre arrêt de travail.
Vous devez prévenir le plus vite possible l’administration (48h).
À savoir : vous avez 2 ans pour modifier un arrêt maladie en accident du travail.
Insultes, menaces, agressions, harcèlement moral ou sexuel, « burn-out »…ce sont des risques psychosociaux !!
Que ce soit entre collègues, supérieurs hiérarchiques ou en lien avec des usagers, les risques psychosociaux (RPS) ont des conséquences pour la santé et doivent conduire à la déclaration d’un accident du travail.
Comment le syndicat peut vous aider ?
Tout accident du travail est signalé en CHSCT, contrairement aux arrêts maladie, ce qui nous permet d’être au courant et de dénoncer des problèmes dans les services, de faire des analyses d’accidents et des enquêtes, et enfin de demander des mesures de prévention.
Retrouvez d’autres informations sur notre page Santé au travail.
CGT Ville et CCAS de Nancy 