Canicule – les obligations de l’employeur

Face aux épisodes de chaleur toujours plus précoces, plus fréquents et plus intenses, on trime et on sue ! La météo n’est pas responsable des conditions de travail, l’employeur si !

Voici ce que dit le Code du travail :
> Lorsque l’évaluation identifie un risque d’atteinte à la santé ou à la sécurité des travailleurs, l’employeur doit définir les mesures ou actions de prévention :

  • Mettre en œuvre des procédés de travail ne nécessitant pas d’exposition à la chaleur ou nécessitant une exposition moindre
  • Adapter l’organisation du travail : horaires décalés, pauses supplémentaires, réduction de l’exposition
  • Mettre en œuvre des procédés techniques pour limiter l’accumulation de chaleur (ombrage, ventilation, isolation)
  • Augmenter, autant qu’il est nécessaire, l’eau potable fraîche mise à disposition, a minimum 3 litres pour le travail en extérieur
  • Fournir des équipements adaptés pour maintenir une température corporelle stable et limiter ou compenser les effets des fortes températures
  • Informer et former les salariés sur la conduite à tenir en cas de forte chaleur et l’utilisation des équipements de travail et des EPI.

L’employeur doit adapter ces mesures aux agents les plus vulnérables en raison de leur âge ou de leur état de santé.

Aucune température maximale légale n’est indiquée dans le Code du Travail (ce que revendique depuis longtemps la CGT) mais cela fait partie de l’obligation de résultat en matière de sécurité.

Un protocole a normalement été réalisé dans chaque service avec les obligations énoncées précédemment mais ces protocoles ne nous ont pas été présentés, ce n’est pourtant pas faute de les avoir demandés !
On nous dit aussi qu’on a jamais été en protocole rouge, qu’on ne pouvait pas anticiper…mais ça fait des années qu’on parle de fortes chaleur dans les instances !

Important : nous commençons à avoir des retours sur des malaises liés à la chaleur. Il est important qu’il soit déclaré dans le registre en accident bénin, ou en accident de travail/service si vous êtes amenés à aller chez le médecin (document sur l’intra à remplir + certificat médical initial chez votre médecin généraliste).

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