Autorisations d’absence : régression des droits familiaux au 1er janvier 2027

Encore une fois le gouvernement refuse d’augmenter le point d’indice et d’améliorer les grilles indiciaires, tout en diminuant nos droits acquis !
> limitation des jours pour garde d’enfants malades ou décès de proches, aménagements horaires en cas de grossesse et allaitement uniquement sous nécessité de service ! Et on nous parle ensuite d’égalité professionnelle… honteux !

Depuis le 1er juillet, 862 000 agents perçoivent une indemnité différentielle pour ne pas tomber sous le SMIC. Ils étaient 356 000 en janvier ; en six mois, leur nombre a plus que doublé.
Entre-temps, rien n’a bougé, sinon le SMIC, que la loi fait monter, tandis que le point d’indice demeure figé depuis trois ans. [Lire la déclaration de la Fédération CGT des services publics]

Et en même temps, comme on le redoutait, on perd encore des droits sur les autorisations spéciales d’absence (ASA).

Le projet de décret sur les autorisations spéciales d’absence était à l’étude depuis la Loi de la Transformation publique de 2019, et a essuyé à chaque fois de nombreux refus des organisations syndicales dont la CGT, notamment lors du dernier Conseil commun de la fonction publique le 29 avril 2026.
Mais il vient de passer en force, comme d’habitude, le 6 juillet 2026 :
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054399653

Voici ce qui va changer au 1er janvier 2027 :

Garde d’enfants, grossesse, santé, deuil : une marche arrière inacceptable
Le projet recule sur la garde d’enfants malades, en réduisant les garanties existantes, ignore les situations de handicap et renonce aux mécanismes qui permettaient de compenser l’absence de droit de l’autre parent. Les délais de route pour les obsèques, les rendez vous médicaux ou certains évènements familiaux restent traités a minima. Quelle indécence !

Une nécessité de service qui a bon dos
La grande partie des ASA bascule en autorisations « sous réserve des nécessités de service » et ne seront pas « de droit ».
Dans des services déjà en tension, cela revient à refuser d’office ces droits. Et le gouvernement le fait y compris pour des situations familiales lourdes, de deuil ou de maladie : inhumain jusqu’au bout !
La CGT rappelle qu’un droit ne vaut que s’il est opposable et qu’il ne doit en aucun cas être laissé à la discrétion de chaque chef de service sous couvert de liberté d’ « organisation ».

Par contre le refus devra être dûment motivé, c'est-à-dire que votre chef de service ne peut pas juste dire non à l'oral. Il faut une motivation écrite.

Pour la CGT Fonction publique ce texte est inacceptable, comme le reste !

Vous aussi vous en avez marre ? Rendez-vous contestataire le 29 septembre, tous en grève !