1607 heures : la suite

Pour rappel les 1607 heures c’est quoi ?

Le nombre d’heures qu’un agent doit effectuer dans l’année sur la base de 35 heures par semaine, fixé par le décret de 2001 (1600 heures + 7h de journée de solidarité).

Mais jusqu’à présent il était possible de maintenir des régimes de travail plus favorables, comme à la Ville de Nancy où avaient été maintenus des jours d’ancienneté (1 tous les 10 ans), un RTT en plus, 20 jours avant la retraite et 2 jours de fractionnement donnés d’office. On avait déjà perdu assez à l’époque !

Aujourd’hui la Loi du 6 août 2019 dite de Transformation de la Fonction Publique met fin à ces régimes dérogatoires à partir du 1er janvier 2022.

Ce que veut la Ville de Nancy : appliquer la loi et nous faire travailler plus !

Les réunions avec l’administration, qui n’ont commencé qu’en septembre alors que nous les avions déjà demandées l’année dernière, n’ont absolument rien donné et le dialogue s’est vite fermé. L’ensemble des syndicats ont donc demandé une réunion avec Monsieur le Maire que nous avons rencontré le 22 octobre.

Alors que Mathieu Klein en tant que soutien de Anne Hidalgo parle de baisse du temps de travail sur LCI, le discours n’est pas le même pour la Ville de Nancy. Monsieur le Maire souhaite appliquer la loi, contrairement à d’autres Maires qui eux sont prêts à aller devant le tribunal administratif pour défendre les conquis sociaux de leurs agents – et donc défendre une réduction du temps de travail bien mérité !

Cette loi remet également en cause la libre administration des collectivités territoriales qui est pourtant un principe constitutionnel, mais vraisemblablement ça n’émeut pas non plus notre municipalité.

Ce qui est envisagé par l’administration :
suppression du 24e RTT, mais on aurait le droit de le garder en travaillant quelques minutes en plus par semaine…

suppression des jours d’anciennetés. L’administration est prête à réfléchir plus tard à une compensation (seulement pour les agents déjà embauchés) mais sans nous dire ce qu’ils envisagent. Là encore il s’agira très certainement de transformer ces jours en RTT et donc de nous faire travailler plus.

les 2 jours de fractionnement ne seront plus automatiques. Pour rappel il est normalement attribué un jour de congé supplémentaire si l’agent a pris 5, 6 ou 7 jours de congés en dehors de la période comprise entre le 1er mai et le 31 octobre, et 2 jours si c’est plus de 8 jours.

Il ne serait pas question par contre de toucher aux 20 jours avant la retraite, on attend que ce soit formellement inscrit dans le règlement du temps de travail puisque l’administration l’avait supprimé.

Ce que nous revendiquons : aucune suppression de congés mais une baisse du temps de travail car vos métiers sont pénibles et mal rémunérés depuis trop longtemps.

Comment ?

En mettant en place des sujétions particulières, c’est-à-dire des RTT supplémentaires, ce que permet la loi en cas de travail de nuit, travail le dimanche, travail en horaires décalés, travail en équipes, modulation importante du cycle de travail, travaux pénibles ou dangereux.

Prochaines réunions : mardi 9/11 et lundi 15/11.

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