- Indice minimum de traitement à 343 points désormais correspondant à l’indice brut 371 (contre 340 depuis octobre 2021), soit 1 607,31 euros bruts mensuels pour s’aligner sur l’augmentation du SMIC de 0,9%.
- Revalorisation des échelles indiciaires des fonctionnaires territoriaux de catégorie C (C1, C2 et C3) et de celles des cadres d’emplois des agents de maîtrise et des agents de police municipale + bonification d’ancienneté exceptionnelle d’un an (Décrets n°2021-1818 et n°2021-1819).
- Reclassement en catégorie B des aides-soignants territoriaux (Décret n°2021-1881) et des auxiliaires de puériculture (Décret n° 2021-1882). L’échelonnement indiciaire est précisé dans le Décret n° 2021-1885. Les cadres d’emplois sont organisés en 2 grades :
- la classe normale qui comporte 12 échelons
- la classe supérieure qui comporte 11 échelons
- Revalorisation de certains cadres d’emplois de catégorie A et B dans le cadre du SEGUR : infirmiers territoriaux, puéricultrices territoriales, puéricultrices cadres territoriaux de santé et cadres territoriaux de santé infirmiers et techniciens paramédicaux (Décret n° 2021-1883)
- Indemnité inflation de 100 euros pour tous les agents (fonctionnaires et contractuels) ayant perçu un revenu jusqu’à 26 000 euros brut sur la période du 1er janvier au 31 octobre 2021. Elle doit être versée avant le 28 février.
A noter également : - Police municipale : engagement de servir. Une commune pourra désormais imposer à un policier municipal de rembourser le coût de sa formation initiale s’il quitte son poste dans les 3 ans. (Décret n° 2021-1920 du 30 décembre 2021)
CGT Ville et CCAS de Nancy 
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